1 : Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
2 : Les 2,40 % de CSG et 0,50 % de CRDS sont déductibles lorsque ces contributions sont calculées sur la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées (CGI art. 81 quater).
3 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00). La CSG calculée sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) reste déductible.
4 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,60 %.
5 : Egalement due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).
6 : Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
7 : Salaire charnière provisoire pour 2009 : 3 159 € par mois.
8 : Taux minimal.
9 : Forfait APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31 mars 2009 (part salariale : 8,23 € ; part patronale : 12,35 €).
10 : Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
11 : La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
12 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants (taux variable).
13 : Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
14 : Taux porté en 2009 à 0,60 % (0,312 % en Alsace-Moselle) dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen.
15 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.
16 : Il existe un dispositif de lissage pour les employeurs atteignant ou dépassant pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2008, 2009 et 2010 (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI, JO du 5).